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2021年10月31日 08:00

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I. Conditions d’éligibilité des soumissionnaires :

Conditions d’éligibilité des soumissionnaires

1. Le soumissionnaire doit satisfaire aux conditions prévues à l’article 22 de la Loi sur les marchés publics de la République populaire de Chine ;

(1) Être en mesure d’assumer seule la responsabilité civile (fournir le certificat d’enregistrement commercial de la personne morale ou tout document justificatif tel que le certificat unique intégrant les trois documents) ;

(2) Disposer d’une bonne réputation commerciale et d’un système comptable et financier solide (rapport sur la situation financière de l’année 2018 ou attestation de solvabilité délivrée par la banque où le compte bancaire principal est domicilié) ;

(3) Disposer des équipements et des compétences techniques spécialisées nécessaires à l’exécution du contrat (fournir une lettre d’engagement attestant de la disponibilité des équipements et des compétences techniques indispensables à l’exécution du contrat, ou fournir les justificatifs correspondants) ;

(4) Disposer d’un bon dossier en matière de paiement régulier des impôts et des cotisations de sécurité sociale (fournir les pièces justificatives attestant le paiement régulier, pour n’importe quel mois de l’année 2019, des impôts et des cotisations de sécurité sociale ; en cas d’exonération fiscale ou d’exemption du versement des cotisations de sécurité sociale, fournir les documents correspondants à cet effet).

(5) Au cours des trois années précédant la participation aux opérations de passation de marchés publics, l’entreprise ne doit pas avoir fait l’objet d’infractions graves dans le cadre de ses activités commerciales (fournir une déclaration écrite).

(6) Les autres conditions prévues par les lois et les règlements administratifs.

 

2. Le soumissionnaire ne doit pas avoir fait l’objet de violations graves dans le cadre de ses activités commerciales, ni se trouver dans l’une des situations suivantes : ordre de cessation d’activité, révocation de son autorisation d’exercice, saisie, gel ou mise sous séquestre de ses biens, déclaration de faillite, etc. Il ne doit également être concerné par aucune autre circonstance susceptible d’affecter sa capacité à présenter une offre. Le soumissionnaire est tenu de vérifier sur le site « Crédit Chine »…

3. Les fournisseurs dont le responsable est la même personne ou qui entretiennent entre eux des relations de contrôle direct ou de gestion ne peuvent pas participer aux mêmes opérations d’achat public relevant du même marché (fournir une déclaration écrite).

4. Le présent projet n’accepte pas les candidatures en consortium.

5. Notre société n’accepte la participation aux appels d’offres que des fournisseurs ayant déjà acquis le présent document de marché. Remarque :

1. Veuillez demander au représentant du soumissionnaire de se munir des copies des documents justificatifs suivants, muni du cachet officiel, afin d’acquérir les documents de l’appel d’offres :

(1) L’agent chargé de l’achat des documents de consultation doit fournir :

(a) Lorsque le mandataire est le représentant légal, il convient de fournir une attestation de représentation légale ainsi qu’une copie de la pièce d’identité du représentant légal ;

(b) S’il s’agit du représentant habilité du soumissionnaire, il convient de fournir une procuration signée par le représentant légal ainsi qu’une copie de la pièce d’identité du représentant habilité ;

(2) Une copie valide de la licence d’exploitation d’une personne morale (ou du certificat d’enregistrement d’une personne morale) ou, pour toute autre organisation, la licence d’exploitation, le certificat de code d’organisation et le certificat d’enregistrement fiscal (ou le document attestant l’unification des trois certificats) ;

 

II. Délai et lieu de mise en vente des documents de l’appel d’offres, etc. :

Montant du budget : 2,173 87 millions de yuans (RMB)

Heure : du 7 novembre 2019 à 09 h 30 au 14 novembre 2019 à 17 h 00 (hors week-ends et jours fériés)

Lieu : 8e étage, Immeuble commercial Gantang, rue Wenpo, rue Donghuan, avenue Panyu, district de Panyu, Guangzhou, Service d’agent d’appel d’offres

Prix du dossier de consultation : 500,00 yuans ; montant total des prix des dossiers de consultation mentionnés dans le présent avis.

Modalités d’obtention des documents de l’appel d’offres : achat sur place

 

III. Date limite de dépôt des offres : 28 novembre 2019, 14 h 30

 

IV. Heure de l’ouverture des offres : 28 novembre 2019, 14 h 30

 

V. Lieu de l’ouverture des offres :

Salle d’ouverture des offres, 8e étage, immeuble commercial Gantang, rue Wenpo, rue Donghuan, ville de Shiqiao, avenue Panyu, district de Panyu, Guangzhou

 

VI. Autres dispositions complémentaires

Les soumissionnaires doivent présenter une offre globale pour l’ensemble des fournitures et services relevant de chaque lot du présent marché; toute offre ne portant que sur une partie d’un seul lot sera réputée nulle. Les soumissionnaires peuvent soumissionner simultanément pour les deux lots du présent marché, ou ne soumissionner que pour l’un d’entre eux; il est toutefois admis que le même soumissionnaire puisse être retenu pour les deux lots.

 

Demande d’appel d’offres

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