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Appel d’offres d’achat
Projet d’acquisition de véhicules d’inspection et de contrôle pour l’Institut de supervision et d’inspection de la qualité des produits de la ville de Xuancheng
2021年11月01日 08:00
Nom
Dernière mise à jour
Taille
-
2023-11-17 11:23:27.866
18.5KB
Exigences d'achat
(Les besoins d’achat sont fournis et expliqués par le pouvoir adjudicateur, à savoir l’Institut de supervision et d’inspection de la qualité des produits de la ville de Xuancheng ; voir l’avis de consultation pour plus de détails.)
Note préliminaire :
1. Les solutions techniques proposées dans le présent cahier des charges ne constituent qu’une référence ; en l’absence de restrictions expresses, les fournisseurs sont libres d’apporter des optimisations et de proposer des solutions techniques ou des configurations d’équipements plus performantes, répondant aux besoins réels de l’acheteur, sous réserve que ces solutions ou configurations soient examinées et approuvées par le comité d’appel d’offres.
2. Le fournisseur doit indiquer dans son dossier de réponse l’ensemble des frais nécessaires à la réalisation du présent projet et à sa réception. Le fournisseur adjudicataire est tenu d’assurer la bonne passation de l’ensemble des procédures de réception par le maître d’ouvrage et les autorités compétentes; les frais de vérification ainsi engagés sont à la charge du fournisseur adjudicataire. En cas d’annulation de l’offre en raison d’omissions ou d’absences dans les propositions dues à un manquement à une visite préalable du site, ou si, après attribution du marché, le fournisseur se trouve dans l’impossibilité d’achever les travaux, il assumera lui‑même toutes les conséquences.
3. Conformément à la « Notification relative à la normalisation des travaux relatifs aux produits importés dans le cadre des marchés publics » ainsi qu’aux dispositions pertinentes des autorités de gestion des marchés publics, lorsque les besoins d’achat ci‑dessous concernent des produits importés, les procédures d’examen et de justification requises ont été menées à bien; l’acquisition d’équipements importés a été approuvée, sans toutefois restreindre la participation à la concurrence des produits nationaux répondant aux exigences du cahier des charges.
4. Lorsque, avant le début de la procédure d’achat, une opération d’acquisition est engagée sans autorisation préalable à l’importation des produits, cela est réputé constituer un refus d’acquérir des produits importés ;
5. Parmi les besoins d’achat suivants : pour les produits marqués d’un symbole ▲, les fournisseurs doivent indiquer, dans le document de réponse intitulé « Lettre d’engagement relative aux principaux objets du marché », la dénomination, la marque (le cas échéant), la spécification et le modèle, la quantité, le prix unitaire, ainsi que d’autres informations pertinentes ; cette lettre d’engagement sera publiée conjointement avec les résultats de l’évaluation.
6. Les clauses marquées d’un astérisque doivent satisfaire ou dépasser les exigences du cahier des charges ; à défaut, la réponse sera considérée comme non valable. Les clauses non marquées d’un astérisque feront l’objet d’une évaluation au cas par cas, après discussion au sein du comité d’appel d’offres.
7. Les produits fournis par le fournisseur doivent être conformes aux politiques nationales en matière d’économie d’énergie et de protection de l’environnement.
I. Présentation du projet :
Dénomination du projet : Projet d’acquisition de véhicules destinés aux activités d’inspection et d’essai de l’Institut de supervision et d’inspection de la qualité des produits de la ville de Xuancheng
Budget du projet : 162 000 yuans
II. Conditions d’éligibilité du demandeur :
1. Satisfaire aux dispositions de l’article 22 de la Loi sur les marchés publics de la République populaire de Chine ;
2. Conditions d’éligibilité à satisfaire pour la mise en œuvre des politiques de passation des marchés publics : aucune ;
3. Conditions particulières d’éligibilité à ce projet :
3.1 Les fournisseurs présentant l’une des situations suivantes de mauvaise situation de crédit ne peuvent être recommandés comme candidats à la passation du marché, ni être désignés comme fournisseurs adjudicataires :
(1) Lorsque le fournisseur a été inscrit par un tribunal populaire sur la liste des personnes faisant l’objet de mesures d’exécution en raison de leur mauvaise foi ;
(2) Lorsque le fournisseur a été inscrit par l’autorité de supervision du marché sur la liste des entreprises présentant des anomalies dans leur activité ;
(3) Lorsque le fournisseur a été inscrit par l’administration fiscale sur la liste des parties impliquées dans des affaires graves d’infraction fiscale ;
(4) Lorsque le fournisseur a été inscrit par l’autorité de supervision des marchés publics sur la liste des infractions graves et des comportements déloyaux dans le cadre des marchés publics.
3.2 Disposer de la qualité de personne morale indépendante et être titulaire d’une licence commerciale légalement valable.
IV. Documents justificatifs que le fournisseur doit obligatoirement fournir :
1. Copie de la licence commerciale ; (version numérisée revêtue du cachet électronique du fournisseur)
2. Procuration ; (à établir selon le modèle)
3. Lettre de déclaration du fournisseur ; (à établir selon le modèle)
4. Autres documents requis par les besoins d’achat. (Copies numérisées revêtues du cachet électronique du fournisseur)
V. Principales clauses du contrat :
1. Modalités de paiement : Après la signature du contrat et la réception des marchandises, conformément aux dispositions d’acceptation, l’acheteur devra procéder au règlement intégral du prix des marchandises sur présentation de la facture spéciale de TVA relative à l’acquisition du véhicule établie par le vendeur, dont l’émetteur doit porter le même nom que l’entreprise adjudicataire.
2. Garantie de bonne exécution : aucune.
3. Règlement des litiges contractuels : En cas de litige survenant lors de l’exécution du contrat d’achat, les parties s’efforcent de le résoudre par la négociation ; à défaut de règlement amiable, le différend sera soumis à l’arbitrage devant la Commission d’arbitrage de Xuancheng.
VI. Transport, installation et mise en service : La responsabilité incombe au fournisseur adjudicataire, et le produit est finalement réceptionné et mis en service après vérification par l’utilisateur et les services compétents.
VII. Frais de contrôle des marchandises et de métrologie : À la charge du fournisseur adjudicataire.
8. Lieu de livraison : Établissement désigné et agréé par l’Institut de supervision et d’inspection de la qualité des produits de la ville de Xuancheng.
IX. Délai de livraison et d’exécution des prestations : Livraison dans un délai de 15 jours ouvrables à compter de la date de signature du contrat.
X. Service après-vente : Garantie de trois ans : cinq ans ou 100 000 kilomètres, selon la première éventualité.
XI. Le secteur d’activité auquel appartient le présent projet est l’industrie automobile.
Message en ligne
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