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Appel d’offres d’achat
Frais de location des locaux - Services d’entrepôt pour les archives du service de gestion des véhicules
2021年11月01日 08:00
Nom
Dernière mise à jour
Taille
-
2023-11-17 11:22:58.567
18.5KB
Exigences d'achat
I. Objectifs du projet : Les locaux actuels ne permettent pas de répondre aux besoins de gestion et de conservation des archives ; afin d’assurer une meilleure préservation des archives du service de gestion des véhicules et d’en garantir l’intégrité, il est nécessaire d’y remédier.
II. Type d’organisation des achats : Appel d’offres public
III. Présentation du projet :
1. Budget du projet : 2,625 millions de yuans (comprenant les salaires du personnel nécessaires à ce projet — y compris les heures supplémentaires, les cotisations aux divers régimes d’assurance sociale prévus par la Loi sur les contrats de travail, ainsi que les frais de repas, d’hébergement et de transport du personnel —, les frais administratifs, les coûts d’entretien des équipements communs, les loyers des locaux, ainsi que toutes les taxes et autres charges afférentes).
2. Contenu du service : Le présent projet vise à assurer la gestion et le stockage centralisés d’un ensemble d’environ 11 529 941 dossiers relatifs aux véhicules et aux conducteurs actuellement conservés au sein du service de gestion des véhicules, nécessitant un espace conséquent pour leur organisation et leur entreposage, ainsi que la mise en place d’une procédure rigoureuse d’acheminement, de rangement, et d’enregistrement des entrées et sorties des dossiers.
3. Surface couverte par le service : voir les besoins et le contenu du service.
4. Durée de la prestation : 18 mois à compter de la date de signature du contrat.
5. Lieu de prestation : l’adresse indiquée dans le dossier de soumission.
6. Exigences en matière de qualification des soumissionnaires :
(1) Satisfaire aux dispositions de l’article 22 de la Loi sur les marchés publics de la République populaire de Chine ;
(2) Ne figure pas sur la liste des personnes faisant l’objet d’une mesure de mise en œuvre de sanctions pour manquement à leurs obligations, ni sur la liste des parties impliquées dans des affaires graves d’infraction fiscale, publiées sur le site « Crédit Chine » (www.creditchina.gov.cn), et ne figure pas non plus sur la liste des comportements gravement illégaux et déloyaux relatifs aux marchés publics, publiée sur le site du gouvernement chinois chargé des achats publics (www.ccgp.gov.cn).
(3) Conditions d’éligibilité à satisfaire pour la mise en œuvre de la politique d’achat public : aucune.
(4) Conditions particulières d’éligibilité au présent projet : aucune.
IV. Besoins et contenu des services
1. Les archives des véhicules et les dossiers des conducteurs relevant du service de gestion des véhicules doivent disposer d’un espace de conservation des archives ainsi que d’un espace administratif ; ces frais sont inclus dans le présent devis.
2. Un espace de stationnement dédié est prévu, afin de faciliter le stationnement des véhicules des acheteurs ; les frais correspondants sont inclus dans l’offre de prix.
3. Superficie du site : au moins 6 000 m².
4. Lieu de prestation : le lieu de prestation indiqué dans le dossier de soumission du soumissionnaire retenu.
5. Pendant la durée du contrat, les frais d’entretien des équipements communs sont à la charge du soumissionnaire; ces frais comprennent les coûts de réparation et d’entretien courants, l’entretien et le contrôle annuel des ascenseurs, les travaux de réparation et d’entretien des pompes, ainsi que l’entretien et le contrôle annuel des dispositifs de sécurité incendie et de surveillance.
6. Le soumissionnaire doit garantir la sécurité d’utilisation du logement loué et assurer la vérification de celui-ci ainsi que de ses équipements et accessoires. Dès réception d’un appel de l’acheteur relatif à une intervention de maintenance, le soumissionnaire s’engage à répondre dans un délai de cinq minutes, à se rendre sur place dans un délai d’une heure et à achever les travaux de réparation dans un délai de quatre heures. En cas de dommages subis par l’acheteur ou par un tiers du fait du retard imputable au soumissionnaire dans la réalisation des travaux de maintenance, celui‑ci en assume la responsabilité et s’oblige à indemniser la partie lésée.
7. L’offrant, lorsqu’il procède à la réparation du bâtiment et de ses équipements annexes, doit en informer par écrit l’acheteur au moins dix jours à l’avance; l’acheteur est tenu de lui apporter son assistance et sa coopération. En cas de dommages sur le bâtiment résultant du non‑respect, par l’offrant, des obligations de réparation et d’entretien prévues au contrat, et si ces dommages entraînent une perte patrimoniale ou un préjudice corporel pour l’acheteur, l’offrant sera tenu de verser une indemnisation.
8. En cas de dommages causés au logement loué et à ses équipements imputables à un cas de force majeure, ni le soumissionnaire ni le donneur d’ordre ne sauraient être tenus responsables.
9. Pendant la durée du contrat de service, si le soumissionnaire souhaite céder ou hypothéquer le logement en question, il doit en informer l’acheteur deux mois à l’avance. Dans des conditions équivalentes, l’acheteur dispose d’un droit de préemption.
10. Le soumissionnaire doit signer un accord de confidentialité avec le maître d’ouvrage; en outre, les personnes participant au présent projet doivent signer, à titre individuel, un accord de confidentialité relatif aux documents et aux données du projet.
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